Comment connaître les espèces présentes sur le site ?

L’analyse de l’état initial du site et de son environnement oblige à faire l’inventaire des espèces de faune et de flore présentes sur et à proximité du projet (TA Limoges, 1 er février 1983, FLEPNA , RJE , 1984, p. 148). Pour cela, il est possible, dans un premier temps, d’utiliser les inventaires effectués soit par l’administration (ex-DIREN devenue DREAL), soit par les associations de protection de la nature, ou encore par le Conservatoire régional des espaces naturels. Enfin, un inventaire national du patrimoine naturel est disponible en ligne sur http://inpn.mnhn.fr . Il est possible d’y faire des extractions de la liste des espèces recensées par commune. En outre, il est important de compléter ces inventaires par des visites de terrain.

Comment savoir si une espèce est protégée ?

Les espèces naturelles de faune et de flore peuvent être protégées au titre de différentes règles juridiques. Il convient donc de consulter ces différentes règles afin de savoir si une espèce est protégée ou non, cette mention étant obligatoire ( CE, 12 novembre 2007, Société Vicat SA , n° 295347 ). Il peut tout d’abord s’agir de conventions internationales, par exemple les annexes de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe du 19 septembre 1979. Il peut aussi s’agir de directives européennes telles que la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (annexes). Enfin, plusieurs arrêtés ministériels fixent des listes d’espèces protégées. À titre d’exemple, on peut citer : l’ arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national ; l’ arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; l’ arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Aménagement des territoires

2064

Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.

Les collectivités territoriales sont confrontées à ces procédures lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage de certains projets, par exemple en matière d’infrastructures routières ou d’installations de traitement des déchets.

À ce titre, le contentieux relatif aux études d’impact doit être anticipé par la collectivité dans la mesure où il peut fragiliser la sécurité juridique des projets.

La production d’une étude d’impact est obligatoire préalablement à l’autorisation de nombreux projets susceptibles d’affecter l’environnement. Cette étude constitue un des éléments du dossier porté à l’appréciation de l’autorité compétente pour délivrer ou refuser l’autorisation administrative. Elle est donc, avant tout, un élément d’aide à la décision.

L’étude d’impact peut aussi fragiliser la sécurité juridique d’un projet. En effet, son insuffisance pourra être utilisée devant le juge administratif à l’occasion d’un recours contre la décision d’autorisation du projet. C’est la raison pour laquelle l’étude d’impact ne doit pas être négligée.

L’absence ou l’insuffisance de l’étude d’impact constitue un vice de légalité externe conduisant à l’annulation de la décision administrative. Une étude d’impact sera jugée insuffisante si les irrégularités ou les lacunes qu’elle comporte sont susceptibles de nuire à l’information du public, à l’expression de ses observations par la population ou à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’autorité compétente (CE, 12 novembre 2007, Société Vicat SA, n° 295347). Ainsi, « les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative » (CE, 14 octobre 2011, Société OCREAL, n° 323257 ).

Afin d’éviter de fournir une étude d’impact insuffisante, il est important de connaître quelles sont les faiblesses de l’étude d’impact qui sont sanctionnées par le juge administratif.

Les irrégularités susceptibles d’affecter l’état initial et l’analyse des effets du projet sur l’environnement

Analyse de l’état initial du site et de son environnement

En ce qui concerne cette analyse, sera considérée comme insuffisante une étude d’impact qui :

ne comporte pas d’étude particulière de la faune et de la flore (TA Limoges, 1^er février 1983, FLEPNATA Limoges, 1^er février 1983, FLEPNA, RJE, 1984, P. 148) ;
omet plusieurs maisons situées à proximité...

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